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Arrêté du 22 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :
― l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
― l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2014

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 7 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux arrêtés sur les concours d'entrée en écoles d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté supprime deux anciens textes sur les concours d'entrée pour des écoles d'ingénieurs en aéronautique.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
― l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au samedi 6 décembre 2014

Source : Légifrance