Abrogé par ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 5
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 7 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux arrêtés sur les concours d'entrée en écoles d'ingénieurs
Sont abrogés :
― l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
― l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.