Abrogé par ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 5
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 7 décembre 2014
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Définition des voies de recrutement
Le présent arrêté a pour objet de définir les voies de recrutement visées à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé.