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Arrêté du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les voies de recrutement visées à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2014

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 7 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des voies de recrutement

Résumé. Un arrêté de 2010 précise les méthodes pour recruter des personnes, en suivant les règles d'un autre arrêté de 2008.

Le présent arrêté a pour objet de définir les voies de recrutement visées à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au samedi 6 décembre 2014

Source : Légifrance