Abrogé7 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 - art. 5
Créé le 21 février 2010
Le présent arrêté a pour objet de définir les voies de recrutement visées à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé.
Arrêté du 22 janvier 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 7 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 5
En vigueur du dimanche 21 février 2010 au samedi 6 décembre 2014