A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 3 → Version 2
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 janvier 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française,
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4 → Version 2
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 2 février 2008
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Michel Barnier