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Changement d'entité responsable du secrétariat d'une commission
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 3
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française,
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4
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En vigueur depuis le 2 février 2008
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Michel Barnier