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Arrêté du 22 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française,

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'entité responsable du secrétariat d'une commission

Résumé. Le secrétariat de la commission passe de la direction générale de l'administration au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1998Art. 3 → Version 2
Arrêté du 1 décembre 1998
Art. 3
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Modification de la composition d'une commission spécialisée

Résumé. La commission spécialisée de terminologie et de néologie est modifiée pour inclure des représentants supplémentaires et ajuster les ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4 → Version 2
Arrêté du 1 décembre 1998
Art. 4

En vigueur depuis le 2 février 2008

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche désigne son secrétaire général pour en assurer l'application.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2008.

Michel Barnier

En vigueur depuis le samedi 2 février 2008

Arrêté du 22 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3