Arrêté du 22 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1998

Art. 4

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Modification de la composition d'une commission spécialisée

Résumé. La commission spécialisée de terminologie et de néologie est modifiée pour inclure des représentants supplémentaires et ajuster les ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4 → Version 2
Arrêté du 1 décembre 1998
Art. 4

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