Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission spécialisée
Résumé. La commission spécialisée de terminologie et de néologie est modifiée pour inclure des représentants supplémentaires et ajuster les ministères concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4 → Version 2
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 4