En vigueur depuis le 10 décembre 1998 · Dernière version le 2 février 2008
Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.
Arrêté du 1 décembre 1998
Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 décembre 1998 · Dernière version le 2 février 2008
Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le samedi 2 février 2008
Modifié parArrêté du 22 janvier 2008art. 1 : Changement d'entité responsable du secrétariat d'une commission
En vigueur du jeudi 10 décembre 1998 au vendredi 1 février 2008
Source : Légifrance