JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. »