Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. »
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L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. »