Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'entité responsable du secrétariat d'une commission
Résumé. Le secrétariat de la commission passe de la direction générale de l'administration au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 3 → Version 2
Arrêté du 1 décembre 1998Art. 3