Arrêté du 22 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1998

Art. 3

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Changement d'entité responsable du secrétariat d'une commission

Résumé. Le secrétariat de la commission passe de la direction générale de l'administration au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1998Art. 3 → Version 2
Arrêté du 1 décembre 1998
Art. 3

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