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Annexe

JORF n°0050 du 29 février 2024

Arrêté du 22 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Résumé Le titre d'assistant chef de chantier gros œuvre est renouvelé pour 5 ans.

Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre

Résumé Pour être assistant chef de chantier, il faut savoir organiser les travaux, s'assurer qu'ils sont bien faits et motiver les équipes. Chaque compétence est validée par un certificat.

Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser les travaux du gros œuvre ;
2° Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes ;
3° Animer les équipes de production gros œuvre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Demande de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Les assistants chefs de chantier peuvent demander par écrit la reconnaissance de leurs compétences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Assistant chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 11/02/2019)|TITRE PROFESSIONNEL
Assistant chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Organiser les travaux du gros œuvre | Organiser les travaux du gros œuvre | | Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes | Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes | | Animer les équipes de production gros œuvre | Animer les équipes de production gros œuvre |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications

Résumé L'annexe dit ce qu'il faut pour inscrire un titre professionnel dans un répertoire.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol