Arrêté du 22 février 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé (Modification du diplôme de maintenance CVC) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Assistant chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 11/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Assistant chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)
Organiser les travaux du gros œuvre Organiser les travaux du gros œuvre
Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes
Animer les équipes de production gros œuvre Animer les équipes de production gros œuvre

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Demande de certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Les assistants chefs de chantier peuvent demander par écrit la reconnaissance de leurs compétences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé (Modification du diplôme de maintenance CVC) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Assistant chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 11/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Assistant chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)
Organiser les travaux du gros œuvre Organiser les travaux du gros œuvre
Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes
Animer les équipes de production gros œuvre Animer les équipes de production gros œuvre

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance