Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe de l'arrêté du 22 février 2024
Résumé L'annexe explique comment inscrire un titre professionnel dans la liste nationale des certifications.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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