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Arrêté du 22 février 2024

mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les économies d'énergie à partir du 1er mars 2024, en mettant à jour les fiches standardisées et les taux de contrôle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 février 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 février 2024

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie remplacent les anciennes à partir du 1er mars 2024.

I. - A créé les dispositions suivantes :

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

En vigueur depuis le 29 février 2024

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Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie

Résumé. Les taux minimaux de contrôles pour les opérations d'économies d'énergie sont mis à jour, avec des changements spécifiques pour certaines opérations à partir du 1er mars 2024.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;
2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

En vigueur depuis le 29 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté.
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Mise à jour des règles de l'arrêté de 2021

Résumé. Cet article modifie les règles d'un arrêté de 2021 pour les mettre à jour.

Fait le 22 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Arrêté du 22 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe