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Annexe

Annexe

JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 22 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'opérations standardisées

Résumé Les règles pour certaines opérations changent le 1er mars 2024.

I. - A créé les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. 2 ter > >

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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Article 2

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Modifications de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021

Résumé L'article change et ajoute des sections dans un document officiel.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 6, Art. Annexe II > >

III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;

2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 22 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu