Arrêté du 22 février 2024

Article 2

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Article 2

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 6, Art. Annexe II

III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;
2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie

Résumé. Les taux minimaux de contrôles pour les opérations d'économies d'énergie sont mis à jour, avec des changements spécifiques pour certaines opérations à partir du 1er mars 2024.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;
2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

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En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance