En vigueur depuis le 29 février 2024
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Modification des taux minimaux de contrôles pour les économies d'énergie
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des contrôles pour les systèmes de gestion technique du bâtimentArrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II : Tableau récapitulatif des taux de contrôle applicables
→ Version 12
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6, Art. Annexe II
III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;
2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.