L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au II de l'article 6, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les opérations relatives à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 “ Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l'éclairage et les auxiliaires ” bonifiées au titre de l'article 3-4-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé et engagées à compter du 1er mars 2024 font toutes l'objet soit d'un contrôle sur site, soit d'un contrôle par contact. »
II.-1° La ligne du tableau de l'annexe II relative à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l'éclairage et les auxiliaires » est remplacée par les lignes suivantes :
«

| BAT-TH-116 | 100 % | Par contact |Entre le 01/01/2024 et le 29/02/2024| |--------------------------------------------------|--------------------------|------------------------------------|------------------------------------| | 12,5 % |Sur le lieu des opérations|Entre le 01/03/2024 et le 31/12/2024| | |25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)| Par contact | | | | 15 % |Sur le lieu des opérations| A compter du 01/01/2025 | | |30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)| Par contact | | |

»
2° Il est ajouté la ligne suivante au tableau de l'annexe II :
«

|RES-CH-106, RES-CH-107 et RES-EC-104|100 %|Sur le lieu des opérations|A compter du 01/03/2024| |------------------------------------|-----|--------------------------|-----------------------|

» ;
III.-1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;
2° Les parties AN, AO et AP en annexe B au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.