Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 décembre 2014 concernant les réseaux de chaleur
Résumé Un nouvel article précise ce qu'on entend par réseaux de chaleur et remplace certaines fiches à partir du 1er mars 2024.
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Après l'article 2 bis, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé :
« Art. 2 ter. - Lorsque, dans une fiche d'opération standardisée, il est fait mention de réseaux de chaleur, ceux-ci s'entendent de réseaux de chaleur alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts. »
II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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