En vigueur depuis le 29 février 2024
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Remplacement des fiches d'opérations standardisées
I. - A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 ter
II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).