Arrêté du 22 février 2024

Article 1

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Article 1

I. - A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2 ter

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie remplacent les anciennes à partir du 1er mars 2024.

I. - A créé les dispositions suivantes :

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance