Créé le 29 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des fiches d'opérations standardisées
Résumé. Les règles pour certaines opérations changent le 1er mars 2024.
I. - A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 ter → Version 1
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 ter
II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.