Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement des fonctionnaires lors de restructurations
Résumé Les fonctionnaires en restructuration ont droit à de l'aide pour leur carrière et à des formations prioritaires.
Les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
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