En vigueur depuis le 28 février 2024
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Accompagnement des fonctionnaires lors de restructurations
Les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Création de centres de gestion financière et mesures d'accompagnement) peuvent bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.