En vigueur depuis le 3 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions pour l'appellation d'origine contrôlée Moulin-à-Vent
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de l'appellation d'origine contrôlée
- Arrêté du 20 mars 2020Art. 1
Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
Au a du 1°, les mots : " au plus tard " sont ajoutés avant " jusqu'à la récolte 2034 incluse. "