Créé le 3 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pour l'appellation d'origine contrôlée Moulin-à-Vent
Résumé. Des règles pour le vin Moulin-à-Vent ont été modifiées pour s'appliquer jusqu'en 2034.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2020Art. 1
Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
Au a du 1°, les mots : " au plus tard " sont ajoutés avant " jusqu'à la récolte 2034 incluse. "