Créé le 3 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'appellation d'origine contrôlée "Moulin-à-Vent"
Résumé. L'arrêté change les dates et supprime des détails spécifiques du cahier des charges du vin "Moulin-à-Vent".
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2020Art. 1
Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 2°, la date " 1er mars " est remplacée par la date " 15 janvier ".
2° Au 5° :
- au titre du 5° les mots : " à la circulation des produits et " sont supprimés ;
- le titre du a est supprimé ;
- la date " 15 mars " est remplacée par la date " 1er février " ;
- le paragraphe b est supprimé.