En vigueur depuis le 3 mars 2021
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Modification du cahier des charges de l'AOC Moulin-à-Vent
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de l'appellation d'origine contrôlée
- Arrêté du 20 mars 2020Art. 1
Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 2°, la date " 1er mars " est remplacée par la date " 15 janvier ".
2° Au 5° :
- au titre du 5° les mots : " à la circulation des produits et " sont supprimés ;
- le titre du a est supprimé ;
- la date " 15 mars " est remplacée par la date " 1er février " ;
- le paragraphe b est supprimé.