Arrêté du 22 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2020
Art. 1

Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 2°, la date " 1er mars " est remplacée par la date " 15 janvier ".
2° Au 5° :

  • au titre du 5° les mots : " à la circulation des produits et " sont supprimés ;
  • le titre du a est supprimé ;
  • la date " 15 mars " est remplacée par la date " 1er février " ;
  • le paragraphe b est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'AOC Moulin-à-Vent

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Moulin-à-Vent est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 2°, la date " 1er mars " est remplacée par la date " 15 janvier ".
2° Au 5° :

  • au titre du 5° les mots : " à la circulation des produits et " sont supprimés ;
  • le titre du a est supprimé ;
  • la date " 15 mars " est remplacée par la date " 1er février " ;
  • le paragraphe b est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2021

Source : Légifrance