Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de l'AOC Moulin-à-Vent
Résumé Les règles de l'AOC Moulin-à-Vent ont été mises à jour pour certaines dates et mentions.
Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent », homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 2°, la date « 1er mars » est remplacée par la date « 15 janvier ».
2° Au 5° :
-au titre du 5° les mots : « à la circulation des produits et » sont supprimés ;
-le titre du a est supprimé ;
-la date « 15 mars » est remplacée par la date « 1er février » ;
-le paragraphe b est supprimé.
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