Créé le 3 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 mars 2020
Résumé. Cet article change une partie d'un autre texte pour suivre les nouvelles règles agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2020Art. 1
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a05d946-3b5f-4ba8-bce7-50d1821f3765 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.