Arrêté du 6 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2019

Art. 2

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Modification des contingents pour l'énergie propulsion nucléaire et les armements nucléaires

Résumé. Les contingents pour l'énergie propulsion nucléaire passent à 303 et ceux pour les armements nucléaires augmentent à 163.

A modifié les dispositions suivantes :

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