JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 303 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 163 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 25 pour la marine nationale et 138 pour l'armée de l'air. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 303 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 163 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 25 pour la marine nationale et 138 pour l'armée de l'air. »