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Arrêté du 22 février 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abolition d'une indemnité et des unités concernées

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1995 qui fixait une indemnité pour certains militaires et listait les unités concernées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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