Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contingents pour les énergies et armements nucléaires
Résumé. Les contingents pour l'énergie de propulsion nucléaire et les armements nucléaires sont ajustés, avec des augmentations pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2019Art. 2 : Fixation des contingents nucléaires
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 22 février 2019Art. 2