Arrêté du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2019

Art. 2

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Modification des contingents pour les énergies et armements nucléaires

Résumé. Les contingents pour l'énergie de propulsion nucléaire et les armements nucléaires sont ajustés, avec des augmentations pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace.

A modifié les dispositions suivantes :

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