Arrêté du 22 février 2018

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2018 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

AGENCE DE L'EAU CLÉ
de répartition
CONTRIBUTION
à l'Agence française
pour la biodiversité
CONTRIBUTION
à l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage
Agence de l'eau Adour-Garonne 12,96 % 31 542 963 € 4 790 710 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 6,64 % 16 160 218 € 2 454 396 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 15,92 % 38 744 714 € 5 884 504 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 7,31 % 17 788 507 € 2 701 698 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 23,61 % 57 440 501 € 8 723 999 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 33,55 % 81 642 319 € 12 399 743 €
Total 100 % 243 319 222 € 36 955 050 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Contributions des agences de l'eau en 2018

Résumé. En 2018, les agences de l'eau ont versé des contributions à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse.

Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2018 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

AGENCE DE L'EAU CLÉ
de répartition
CONTRIBUTION
à l'Agence française
pour la biodiversité
CONTRIBUTION
à l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage
Agence de l'eau Adour-Garonne 12,96 % 31 542 963 € 4 790 710 €
Agence de l'eau Artois-Picardie 6,64 % 16 160 218 € 2 454 396 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne 15,92 % 38 744 714 € 5 884 504 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse 7,31 % 17 788 507 € 2 701 698 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 23,61 % 57 440 501 € 8 723 999 €
Agence de l'eau Seine-Normandie 33,55 % 81 642 319 € 12 399 743 €
Total 100 % 243 319 222 € 36 955 050 €

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

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