JORF n°0079 du 5 avril 2018

Article 1

Article 1

Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2018 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.
Ce montant est réparti comme suit :

| AGENCE DE L'EAU |CLÉ
de répartition|CONTRIBUTION
à l'Agence française
pour la biodiversité|CONTRIBUTION
à l'Office national de la chasse
et de la faune sauvage| |-------------------------------------------|------------------------|------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 12,96 % | 31 542 963 € | 4 790 710 € | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 6,64 % | 16 160 218 € | 2 454 396 € | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 15,92 % | 38 744 714 € | 5 884 504 € | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 7,31 % | 17 788 507 € | 2 701 698 € | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 23,61 % | 57 440 501 € | 8 723 999 € | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 33,55 % | 81 642 319 € | 12 399 743 € | | Total | 100 % | 243 319 222 € | 36 955 050 € |


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Version 1

Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2018 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros.

Ce montant est réparti comme suit :

AGENCE DE L'EAU

CLÉ

de répartition

CONTRIBUTION

à l'Agence française

pour la biodiversité

CONTRIBUTION

à l'Office national de la chasse

et de la faune sauvage

Agence de l'eau Adour-Garonne

12,96 %

31 542 963 €

4 790 710 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

6,64 %

16 160 218 €

2 454 396 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

15,92 %

38 744 714 €

5 884 504 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

7,31 %

17 788 507 €

2 701 698 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

23,61 %

57 440 501 €

8 723 999 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

33,55 %

81 642 319 €

12 399 743 €

Total

100 %

243 319 222 €

36 955 050 €