Arrêté du 22 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 février 2018 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Source : Légifrance