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Arrêté du 29 janvier 2018

organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2018

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Allocation de fonds aux parcs nationaux en 2018

Résumé. En 2018, l'Agence française pour la biodiversité donne 63 millions d'euros aux parcs nationaux en trois fois.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), R. 131-33 (Gestion financière de l'Agence française pour la biodiversité), R. 331-38 (Règles financières pour les parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, et notamment son article 137 (Financement des parcs nationaux à partir de 2024) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Budget de l'AFB pour les parcs nationaux en 2018

Résumé. En 2018, l'Agence française pour la biodiversité a alloué 63 millions d'euros aux parcs nationaux.

Le montant total des contributions de l'Agence française pour la biodiversité aux ressources budgétaires des dix établissements publics des parcs nationaux est fixé à 63 319 222 euros pour l'année 2018.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux dix établissements publics des parcs nationaux est inscrit au budget de l'Agence française pour la biodiversité.

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Versements de l'AFB aux parcs nationaux

Résumé. L'Agence française pour la biodiversité verse de l'argent aux parcs nationaux en trois fois cette année.

La contribution de l'Agence française pour la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de trois versements effectués le 15 février, le 1er août et le 2 novembre 2018.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté relatif à la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2018 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dotations budgétaires des parcs nationaux

Résumé. Les parcs nationaux reçoivent de l'argent en trois fois pour leurs dépenses en 2018.

Fait le 29 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Arrêté du 29 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe