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Section 4

Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat

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Article R114-43

Concessions de logement accordées aux agents de l'État

Code du sport

Article R114-42

Article R114-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concessions de logement dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Résumé La région peut offrir des logements aux employés de l'État dans les bâtiments des centres de sport dont elle est responsable.

Dans les immeubles des centres dont la région a la charge en application des articles L. 114-5 et L. 114-7 du présent code, des concessions de logement sont attribuées par la région aux personnels de l'Etat dans les conditions fixées par la présente section.

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Version 1

Dans les immeubles des centres dont la région a la charge en application des articles L. 114-5 et L. 114-7 du présent code, des concessions de logement sont attribuées par la région aux personnels de l'Etat dans les conditions fixées par la présente section.