Arrêté du 22 février 2018

Article 2

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Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2018

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2018

Source : Légifrance