Arrêté du 22 février 2018

Article 1

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Article 1

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à quatre.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

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En vigueur depuis le 15 mars 2018

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Logements pour agents du centre sportif de Dijon

Résumé. Un arrêté fixe à quatre le nombre d'agents du centre sportif de Dijon pouvant avoir un logement pour des raisons de service.

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à quatre.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

Relations

cite

cite  Code du sportart. R114-44 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2018

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