JORF n°0055 du 7 mars 2018

Article 7

Article 7

Les deux lettres indiquant la nature de l'opération sont :
a) DL pour une demande de labellisation « Architecture contemporaine remarquable » ;
b) IT pour une information relative aux travaux susceptibles de modifier le bien labellisé.


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Version 1

Les deux lettres indiquant la nature de l'opération sont :

a) DL pour une demande de labellisation « Architecture contemporaine remarquable » ;

b) IT pour une information relative aux travaux susceptibles de modifier le bien labellisé.