Arrêté du 22 février 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les deux lettres indiquant la nature de l'opération sont :
a) DL pour une demande de labellisation « Architecture contemporaine remarquable » ;
b) IT pour une information relative aux travaux susceptibles de modifier le bien labellisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Codes pour les demandes de label et d'information sur les travaux

Résumé. Un code est attribué aux demandes de label ou d'information sur les travaux concernant des bâtiments remarquables.

Les deux lettres indiquant la nature de l'opération sont :
a) DL pour une demande de labellisation « Architecture contemporaine remarquable » ;
b) IT pour une information relative aux travaux susceptibles de modifier le bien labellisé.

Historique des versions

Source : Légifrance