Arrêté du 22 février 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2010

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des maladies à dépister chez les nouveau-nés

Résumé. L'arrêté supprime la liste des maladies à dépister chez les nouveau-nés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance