Arrêté du 22 février 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance