Abrogé1 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 22 février 2018 - art. 8
Créé le 31 janvier 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
Abrogé parArrêté du 22 février 2018art. 8
En vigueur du dimanche 31 janvier 2010 au mercredi 28 février 2018