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Arrêté du 24 juin 2016

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Abrogé5 février 2018
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération),

Arrêtent :

Abrogé5 février 2018

Créé le 27 juin 2016 · Abrogé le 5 février 2018

A compter du 11 juillet 2016, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.

Abrogé5 février 2018

Créé le 27 juin 2016 · Abrogé le 5 février 2018

Pour les acheteurs-revendeurs et les revendeurs de tabacs manufacturés mentionnés au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts (Droit de licence pour les débitants de tabacs), les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 572 bis du même code (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac).

Abrogé5 février 2018

Créé le 27 juin 2016 · Abrogé le 5 février 2018

L'arrêté du 4 février 2015 modifié portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé à compter du 11 juillet 2016.

Abrogé5 février 2018

Créé le 27 juin 2016 · Abrogé le 5 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux prix des tabacs manufacturés en France

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux prix des cigarettes en France à partir du 11 juillet 2016.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 février 2018

Fait le 24 juin 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 27 juin 2016 au dimanche 4 février 2018

Arrêté du 24 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe