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Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 5
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 5
Créé le 27 juin 2016
A compter du 11 juillet 2016, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.
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Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 5
Créé le 27 juin 2016
Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.
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Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 5
Créé le 27 juin 2016
Pour les acheteurs-revendeurs et les revendeurs de tabacs manufacturés mentionnés au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 572 bis du même code.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 5
Créé le 27 juin 2016
L'arrêté du 4 février 2015 modifié portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé à compter du 11 juillet 2016.
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Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 5
Créé le 27 juin 2016
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le lundi 5 février 2018
Abrogé parArrêté du 2 février 2018art. 5
En vigueur du lundi 27 juin 2016 au dimanche 4 février 2018