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Arrêté du 22 février 2012

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La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur orange pour la série ES, bleu pour la série L, prune pour la série S, gris pour la série STD2A, vert pour la série STI2D, cyan pour la série STL.

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Abrogé24 février 2016

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016

La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur orange pour la série ES, bleu pour la série L, prune pour la série S, gris pour la série STD2A, vert pour la série STI2D, cyan pour la série STL.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au mardi 23 février 2016

Source : Légifrance