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Arrêté du 22 février 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 février 2016

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au mardi 23 février 2016

Source : Légifrance