Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 5 septembre 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 24 février 2016
Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 3 (VT)
En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au mardi 23 février 2016
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.