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Arrêté du 22 février 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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Abrogé24 février 2016

Créé le 5 septembre 2011 · Abrogé le 24 février 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2011 au mardi 23 février 2016

Source : Légifrance