Arrêté du 22 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2008

Art. 5

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Renforcement des mesures de lutte contre la contamination du maïs

Résumé. Les règles de lutte contre la contamination du maïs sont renforcées, notamment par l'ajout d'une obligation de traitement insecticide contre les adultes et les larves.

A modifié les dispositions suivantes :

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