Article 3
Les dispositions des alinéas IV et V de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont supprimées.
1 version
JORF n°0054 du 5 mars 2010
Article 3
Historique des versions
Version 1
Les dispositions des alinéas IV et V de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont supprimées.