Arrêté du 22 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2008

Art. 6

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Modification des mesures de lutte contre les organismes nuisibles au maïs

Résumé. Les règles de lutte contre les organismes nuisibles au maïs sont modifiées pour mieux protéger les cultures.

A modifié les dispositions suivantes :

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