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Arrêté du 22 février 2006

Article 1

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Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit, au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 5 mars 2006 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution automatique du grade de master aux officiers de Saint-Cyr

Résumé. Les officiers de Saint-Cyr obtiennent automatiquement un grade de master pour quatre ans.

Le grade de master est conféré de plein droit, au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2004.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2006 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance