Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

| Fonctions | Département | Ville |Nombre
de postes| |----------------------------------------|-------------|--------------------|------------------------| |Intendant général de l'Hôtel du ministre| Paris (75) | Paris | 1 | |Surveillance du site - Femme de chambre |Yvelines (78)|La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Surveillance du site - Jardinier |Yvelines (78)|La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Total NAS services de l'Etat | 3 | | |

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

| Fonctions | Département | Ville |Nombre
de postes| |----------------------------------|-------------|--------------------|------------------------| |Conservation, surveillance du site|Yvelines (78)|La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Total COP/A services de l'Etat | 1 | | |

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.