Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Intendant général de l'Hôtel du ministre Paris (75) Paris 1
Surveillance du site - Femme de chambre Yvelines (78) La Celle-Saint-Cloud 1
Surveillance du site - Jardinier Yvelines (78) La Celle-Saint-Cloud 1
Total NAS services de l'Etat 3

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Liste des fonctions ouvrant droit à une concession de logement NAS

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Intendant général de l'Hôtel du ministre Paris (75) Paris 1
Surveillance du site - Femme de chambre Yvelines (78) La Celle-Saint-Cloud 1
Surveillance du site - Jardinier Yvelines (78) La Celle-Saint-Cloud 1
Total NAS services de l'Etat 3

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

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