JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

| Fonctions | Département | Ville |Nombre
de postes| |----------------------------------------|-------------|--------------------|------------------------| |Intendant général de l'Hôtel du ministre| Paris (75) | Paris | 1 | |Surveillance du site - Femme de chambre |Yvelines (78)|La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Surveillance du site - Jardinier |Yvelines (78)|La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Total NAS services de l'Etat | 3 | | |


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Intendant général de l'Hôtel du ministre

Paris (75)

Paris

1

Surveillance du site - Femme de chambre

Yvelines (78)

La Celle-Saint-Cloud

1

Surveillance du site - Jardinier

Yvelines (78)

La Celle-Saint-Cloud

1

Total NAS services de l'Etat

3