JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 2

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

| Fonctions | Département | Ville |Nombre
de postes| |----------------------------------|-------------|--------------------|------------------------| |Conservation, surveillance du site|Yvelines (78)|La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Total COP/A services de l'Etat | 1 | | |


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Conservation, surveillance du site

Yvelines (78)

La Celle-Saint-Cloud

1

Total COP/A services de l'Etat

1