Arrêté du 22 décembre 2025

Article 2

Créé le 27 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Conservation, surveillance du site Yvelines (78) La Celle-Saint-Cloud 1
Total COP/A services de l'Etat 1

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Conservation, surveillance du site Yvelines (78) La Celle-Saint-Cloud 1
Total COP/A services de l'Etat 1