Arrêté du 22 décembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2021

Sct. Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporaires , Art. 50-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les constructions temporaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les constructions temporaires imposent des limites sur la puissance d'éclairage et l'isolation des murs, planchers et vitrages, avec des exigences qui se renforcent progressivement jusqu'en 2040.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2021Sct. Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporairesArrêté du 4 août 2021Art. 50-1 : Exigences alternatives pour les constructions temporaires
- Arrêté du 4 août 2021
Sct. Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporaires , Art. 50-1

Historique des versions

Source : Légifrance