Article R241-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de température de chauffage dans les locaux
Résumé Hormis pendant les absences, la température de chauffage doit rester en dessous de 19°C dans les logements, les bureaux, les écoles et autres lieux publics.
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :
- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.
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