JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 22 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et la souveraineté alimentaire,

Vu le livre VII du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 à R. 123-47-2 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu les délibérations de la commission nationale de la liste d'aptitude du 23 novembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 22 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des agents de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Résumé Cet article met à jour les listes de compétences des chefs des organismes de mutualité sociale agricole.

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, à compter du 1er janvier 2023, sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole jusqu'au 31 décembre 2028 :

Liste A

|COMBES |Benoît | |:------|:------| |JACQUET|Magali | |RODENAS|Suzanne|

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2022 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2027 :

Liste A

|AMARANT| Karine | |:------|:--------------| | CARON | Jérôme | |COLOMB | Amélie | |MARCOUP| David | |MORAIN | Nicolas | | NOBLE |Marie-Elisabeth| |NOUVEL | Karine | |VIVIER | Frédéric |

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2021 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2026 :

Liste A

| GODRIE | Sophie | |:-------|:--------| | GRIPPI |Sébastien| |LAURENCE| Régine | | MANGIN | Magali |

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2020 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2025 :

Liste A

|AERNOUDTS| Eric | |:--------|:------| | BODELOT |Charles| | MAUREL | David |

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2019 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2024 :

Liste A

|ARAMBOUROU-MARTIN| Delphine | |:----------------|:-----------| |ARGENTI-DUBOURGET| Céline | | ARGOUD | Anne-Laure | | BERTOUX | Claude | | BOULANGER | Cédric | | DELMAS |Marie-France| | LAFON | Alexandre | | LEMARCHAL | Bruno |

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2018 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2023 :

Liste A

| BILLAUD |Jean-Jacques| |:---------------|:-----------| | CHAUSSEE | Claude | | FEUILLEUX | Bénédicte | |FRANCISCI-EBENER| Annabelle | | HUMBERT-BOTTIN | Élisabeth | | MORIN | Astrid | | RAMBAUD | Frédéric | | RASCLE | Magalie |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Résumé Un ancien arrêté qui décidait de la liste des agents de direction est annulé.

L'arrêté du 28 décembre 2021 fixant la liste d'aptitude pour 2022 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole est abrogé.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté et publication

Résumé Le responsable des finances du ministère de l'agriculture doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat