Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Résumé Un ancien arrêté qui décidait de la liste des agents de direction est annulé.
L'arrêté du 28 décembre 2021 fixant la liste d'aptitude pour 2022 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole est abrogé.
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