Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté et publication
Résumé Le responsable des finances du ministère de l'agriculture doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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