Arrêté du 22 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction au service militaire adapté ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre d'emplois
Groupe 1 0
Groupe 2 0
Groupe 3 0
Groupe 4 1
Groupe 5 0

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Fixation du nombre d'emplois d'officiers généraux pour le service militaire adapté

Résumé. Il y a un seul poste d'officier général qui peut recevoir une prime spéciale.

Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction au service militaire adapté ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre d'emplois
Groupe 1 0
Groupe 2 0
Groupe 3 0
Groupe 4 1
Groupe 5 0

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance