Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des listes d'agglomérations
Résumé La liste des grandes villes a été annulée.
L'arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement est abrogé.
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