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Liste des communes dans les grandes agglomérations
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées), est fixée par l'annexe I du présent arrêté pour la métropole et par l'annexe IV pour l'Outre-mer.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, définie pour l'application du I de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales (Création de zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l'air), est fixée par les annexes I et II du présent arrêté pour la métropole.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air en France) et L. 1214-3 (Obligation des plans de mobilité dans les grandes villes) du code des transports, est fixée par les annexes I, II et III du présent arrêté pour la métropole et par les annexes IV, V et VI pour l'Outre-mer.