Article 1
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Liste des communes dans les grandes agglomérations
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, définie pour l'application du V de l'article L. 222-4 du code de l'environnement, est fixée par l'annexe I du présent arrêté pour la métropole et par l'annexe IV pour l'Outre-mer.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, définie pour l'application du I de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, est fixée par les annexes I et II du présent arrêté pour la métropole.
La liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, définie pour l'application des articles L. 221-2 du code de l'environnement et L. 1214-3 du code des transports, est fixée par les annexes I, II et III du présent arrêté pour la métropole et par les annexes IV, V et VI pour l'Outre-mer.
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