Article 10
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Modification de l'arrêté du 22 juin 2007 concernant la direction de la maintenance aéronautique
L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'annexe A, après la ligne relative à la direction centrale du service de santé des armées, est insérée la ligne suivante :
«
|Direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique|Chefs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de la direction de la maintenance aéronautique|MAPA x 50| |:----------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------:|
» ;
2° Le renvoi (3) du même tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« (3) Délégation limitée aux marchés publics et accords-cadres, de produits pétroliers, de matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie relevant des attributions du service de l'énergie opérationnelle, à l'étranger, dans la zone de compétence des personnes habilitées. »
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