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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 juin 2007
Résumé. L'arrêté du 22 juin 2007 est modifié par l'article annexe A.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A : Limitation des montants de marchés publics pour les organismes de défense
→ Version 21
→ Version 21
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A