JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 juin 2007 concernant la direction de la maintenance aéronautique

Résumé Un document officiel a été mis à jour pour inclure une nouvelle direction et préciser les règles pour certains marchés à l'étranger.

L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'annexe A, après la ligne relative à la direction centrale du service de santé des armées, est insérée la ligne suivante :
«

|Direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique|Chefs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de la direction de la maintenance aéronautique|MAPA x 50| |:----------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------:|

» ;
2° Le renvoi (3) du même tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« (3) Délégation limitée aux marchés publics et accords-cadres, de produits pétroliers, de matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie relevant des attributions du service de l'énergie opérationnelle, à l'étranger, dans la zone de compétence des personnes habilitées. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans le tableau figurant à l'annexe A, après la ligne relative à la direction centrale du service de santé des armées, est insérée la ligne suivante :

«

Direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique

Chefs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de la direction de la maintenance aéronautique

MAPA x 50

» ;

2° Le renvoi (3) du même tableau est remplacé par les dispositions suivantes :

« (3) Délégation limitée aux marchés publics et accords-cadres, de produits pétroliers, de matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie relevant des attributions du service de l'énergie opérationnelle, à l'étranger, dans la zone de compétence des personnes habilitées. »