JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités de la sous-direction technique de la maintenance aéronautique

Résumé Cet article modifie les tâches de la sous-direction technique pour mieux gérer la maintenance des avions et des équipements aéronautiques.

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée » sont remplacés par le mot : « technique » ;
2° Au 1°, les mots : « De concevoir » sont remplacés par le mot : « Conçoit » ;
3° Au 2° :
a) Les mots : « De définir et d'entretenir » sont remplacés par les mots : « Définit et entretient » ;
b) Les mots : « au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « et avec les armées en qualité d'autorité d'emploi » ;
4° Au 3° :
a) Les mots : « D'élaborer et de mettre à jour » sont remplacés par les mots : « Elabore et met à jour » ;
b) Les mots : « d'en assurer » sont remplacés par les mots : « en assure » ;
c) Les mots : « de s'assurer » sont remplacés par les mots : « s'assure » ;
5° Au 4° :
a) Les mots : « De superviser et de gérer » sont remplacés par les mots : « Supervise et gère » ;
b) Les mots : « au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé » sont supprimés ;
c) Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° Définit et conçoit, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, les directives logistiques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
« 6° Coordonne la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction, comprenant des matériels aéronautiques aéroportés et des matériels aéronautiques non aéroportés. » ;
6° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction technique a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée » sont remplacés par le mot : « technique » ;

2° Au 1°, les mots : « De concevoir » sont remplacés par le mot : « Conçoit » ;

3° Au 2° :

a) Les mots : « De définir et d'entretenir » sont remplacés par les mots : « Définit et entretient » ;

b) Les mots : « au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « et avec les armées en qualité d'autorité d'emploi » ;

4° Au 3° :

a) Les mots : « D'élaborer et de mettre à jour » sont remplacés par les mots : « Elabore et met à jour » ;

b) Les mots : « d'en assurer » sont remplacés par les mots : « en assure » ;

c) Les mots : « de s'assurer » sont remplacés par les mots : « s'assure » ;

5° Au 4° :

a) Les mots : « De superviser et de gérer » sont remplacés par les mots : « Supervise et gère » ;

b) Les mots : « au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé » sont supprimés ;

c) Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 5° Définit et conçoit, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, les directives logistiques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

« 6° Coordonne la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction, comprenant des matériels aéronautiques aéroportés et des matériels aéronautiques non aéroportés. » ;

6° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction technique a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »